Conditions générales de vente

Séances photo hors mariage · Dernière mise à jour : 20 octobre 2026

Ces conditions comprennent trois parties : A. Conditions communes, B. Clients particuliers et C. Clients professionnels.

A. Conditions communes

1. Qui vend

2. Champ d'application

Ces conditions s'appliquent aux séances photo vendues par M2PHOTOGRAPHIE : mini-séance, séance famille, portrait pro, pack équipe, photos supplémentaires. Elles ne s'appliquent pas aux mariages, qui font l'objet d'un devis et d'un contrat propres à chaque formule. Réserver une séance implique d'accepter ces conditions.

3. Prestations et prix

Prix en euros, TVA non applicable.

Le prix applicable est celui indiqué au moment de la réservation. Code de parrainage (-10 %) : un client peut transmettre son code de parrainage à un ami. L'ami bénéficie de -10 % sur sa première séance, en saisissant le code dans le champ « Code de parrainage » du formulaire de réservation. Le client qui parraine bénéficie de -10 % sur sa prochaine séance, une fois que son ami a réservé et versé l'acompte, valable 1 an à partir de la réservation de l'ami. La remise est déduite du solde ; l'acompte reste calculé sur le prix affiché. Un seul avantage à la fois, non cumulable avec une autre offre.

4. Réservation et acompte

1. Pour une mini-séance, une séance famille ou un portrait pro, vous choisissez un créneau dans le calendrier de réservation du site. L'acompte de 30 % du prix est réglé en ligne à la réservation, par carte bancaire (paiement sécurisé par Stripe).
2. Pour un pack équipe ou une demande faite par le formulaire du site, je valide votre demande par email, avec la date, le lieu et le prix, puis je vous envoie un lien de paiement pour l'acompte de 30 % (ou, à défaut, mes coordonnées bancaires par email, jamais publiées sur le site).
3. La réservation est ferme à réception de l'acompte.
4. Le solde est à régler, au choix du client particulier, le jour de la séance (virement ou espèces) ou dans les 48 heures suivant la séance (virement ou lien de paiement), avec la facture. Pour les professionnels : voir la partie C.

5. Déroulement de la séance

• Je vous envoie un message de préparation au moins 4 jours avant la séance.
• Retard : jusqu'à 10 minutes, la séance commence et garde son heure de fin. Au-delà, elle est raccourcie d'autant, la lumière ne pouvant pas se rattraper. Au-delà de 30 minutes sans nouvelle de votre part, la séance est considérée comme annulée et l'acompte reste acquis. Si vous m'avez prévenu à l'avance, je peux vous proposer un report, une fois, à mon appréciation.
• Lieu : le lieu de la séance est choisi ensemble avant la séance.
• Les enfants restent sous la responsabilité de leurs parents pendant toute la séance.
• Certains lieux (parcs départementaux, espaces communaux) peuvent demander une autorisation pour des séances payantes. Si elle est refusée, nous choisissons un autre lieu sans frais.
• Déplacement : inclus à Chennevières-sur-Marne et dans le Val-de-Marne. Dans le reste de l'Île-de-France, un forfait de déplacement selon la zone est annoncé à la réservation et confirmé par email. Il est offert si deux familles se retrouvent le même jour au même endroit.

6. Météo, report et annulation

• Météo : en cas de pluie ou de lumière impossible, la séance est reportée sans frais, ou se fait sur le lieu de repli prévu.
• Report à votre demande : sans frais si vous me prévenez au moins 72 heures avant la séance, une fois. En dessous de 72 heures, le report est à mon appréciation.
• Annulation à votre demande : l'acompte vous est remboursé si vous annulez au moins 72 heures avant la séance. En dessous de 72 heures, il reste acquis.
• Si je suis empêché (maladie, force majeure) : je vous propose une autre date ; si elle ne vous convient pas, les sommes versées sont intégralement remboursées sous 14 jours.

7. Livraison

• Mini-séance et séance famille : sous 5 jours après la séance, je mets en ligne une pré-galerie protégée par un mot de passe, avec toutes les photos réussies de la séance en version web (petit format, éventuellement avec filigrane). Vous y choisissez les photos à retoucher, dans la limite du nombre inclus dans votre offre. Vous avez 7 jours pour faire votre choix ; sans réponse de votre part après un rappel, je sélectionne les photos pour vous. Les photos retouchées, en pleine définition, vous sont livrées sous 7 jours après votre choix, dans une galerie de livraison protégée par un mot de passe.
• Portrait pro et pack équipe : les photos retouchées sont livrées par galerie en ligne protégée par un mot de passe, sous 15 jours après la séance.
• Les photos de la pré-galerie servent uniquement à choisir : elles ne sont pas des fichiers de livraison et ne doivent pas être publiées ni partagées.
• La livraison est faite une fois le solde reçu.
• Je vous envoie 2 ou 3 photos d'aperçu dans la journée de la séance.
• Les galeries (pré-galerie et galerie de livraison) restent en ligne 30 jours : pensez à choisir et à télécharger vos photos pendant ce temps.
• Je conserve les fichiers originaux 12 mois, puis je les supprime.
• Le nombre de photos retouchées est celui de l'offre choisie. Les autres photos réussies ne sont pas livrées : vous pouvez en commander dans la pré-galerie. Une photo supplémentaire retouchée est à 15 € l'unité.
• Retard dû à une cause indépendante de ma volonté : je vous préviens et nous convenons d'une nouvelle date de livraison.

8. Retouche et résultat

Mon style est celui présenté sur mon site et mes réseaux. Je ne garantis pas un résultat esthétique précis, mais je m'engage à faire de mon mieux. Pendant 7 jours après chaque livraison, vous pouvez demander un seul tour de modifications simples sur les photos livrées : exposition, couleurs, recadrage, retrait d'un élément isolé (fil, tache, passant). Ne sont pas inclus : retouche du corps ou du visage, changement de fond, fusion de plusieurs photos, changement d'expression. Après 7 jours, ou si la demande dépasse ce cadre : 15 € par photo pour une modification simple, sur devis pour une retouche complexe.

9. Droits d'auteur

Je reste auteur de toutes les photos (Code de la propriété intellectuelle). Vous ne pouvez pas les revendre ni les modifier de façon qui dénature mon travail (filtres lourds, retouche de visage, recadrage supprimant la signature) sans mon accord. Les usages autorisés dépendent du type de client : voir les parties B et C.

10. Publication de vos photos par M2PHOTOGRAPHIE

• Je ne publie vos photos (site, Instagram, Facebook, portfolio) que si vous m'y autorisez expressément et par écrit, en signant l'autorisation de droit à l'image. Cette autorisation est distincte de l'acceptation de ces conditions et n'est jamais présumée.
• Vous pouvez retirer cette autorisation à tout moment en m'écrivant ; je retire alors les photos concernées sous 7 jours.
• Enfants : aucune photo d'enfant n'est publiée sans l'accord écrit signé des deux parents. Sans les deux signatures, la livraison est privée, sans aucune publication.

11. Données personnelles

Je collecte uniquement les données nécessaires pour répondre à votre demande, organiser la séance, vous livrer vos photos et établir ma facturation. Elles ne sont pas revendues. Le détail (durées, prestataires, vos droits) est dans la politique de confidentialité.

12. Réclamations, droit applicable

Pour toute réclamation, écrivez-moi à m2photographie@outlook.com : je vous réponds sous 10 jours et je cherche une solution amiable. Ces conditions sont régies par le droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles de droit commun.

B. Clients particuliers

Famille, mini-séance, portrait à titre personnel.

B1. Droit de rétractation

Si vous réservez à distance (calendrier, formulaire, email), vous avez 14 jours à compter de la confirmation de votre réservation pour vous rétracter, sans donner de motif, en m'écrivant à m2photographie@outlook.com. Un modèle de formulaire de rétractation peut vous être fourni.

Si vous souhaitez que la séance ait lieu avant la fin de ce délai, vous me le demandez expressément par écrit. Si vous vous rétractez ensuite, vous payez la part de la prestation déjà réalisée, proportionnelle au prix convenu. Une séance entièrement réalisée avant la fin du délai, avec votre accord exprès et votre renoncement à ce droit, ne peut plus être rétractée.

Les sommes dues vous sont remboursées au plus tard 14 jours après votre rétractation.

B2. Usage des photos

Vous recevez le droit d'utiliser les photos livrées pour un usage personnel : partage avec vos proches, réseaux sociaux personnels, tirages. Tout usage commercial demande mon accord écrit.

B3. Médiation

En cas de litige que nous ne parvenons pas à régler directement, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après une première réclamation écrite adressée à m2photographie@outlook.com : Médiation de la Consommation & Patrimoine (MCP), 12 square Desnouettes, 75015 Paris, www.mcpmediation.org (saisine en ligne ou par courrier).

C. Clients professionnels

Portrait pro, pack équipe, trombinoscope.

C1. Pas de droit de rétractation

Le droit de rétractation de 14 jours prévu pour les particuliers ne s'applique pas aux clients professionnels.

C2. Paiement

• Un devis ou une confirmation par email précise le prix. L'acompte de 30 % est versé à la réservation, dans les conditions de l'article 4.
• Le solde est facturé après la séance, payable à réception de facture, sous 8 jours maximum. La galerie est livrée une fois le solde reçu.
• En cas de retard de paiement : pénalités au taux annuel de trois fois le taux d'intérêt légal, exigibles sans rappel dès le lendemain de l'échéance, et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € par facture impayée.

C3. Usage professionnel des photos

Pour les portraits livrés (portrait pro, pack équipe), l'usage professionnel courant est inclus : site, réseaux, cartes de visite, signature email, presse. Vous ne pouvez pas céder les photos à un tiers à des fins commerciales sans mon accord.

C4. Autorisation de chaque personne photographiée

Pour un pack équipe ou un trombinoscope, chaque personne photographiée reçoit et signe une autorisation de droit à l'image (une par personne). Le client professionnel garantit qu'il a l'accord de ses collaborateurs pour la séance.